MENTIONS LEGALES
Nous vous remercions de votre visite sur notre site www.lesfondusdelaraclette.be
En vertu de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous des informations sur l’identité des différents intervenants impliqués dans la réalisation et le suivi de notre site, ainsi que notre politique concernant le traitement des données personnelles que nous vous invitons à lire attentivement.
En visitant notre site, vous acceptez les différentes mentions ci-dessous.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
- Editeur du site: FDR Sainte-Catherine
- Siège social: 9 avenue Joseph Rutten 1150 Bruxelles
- Créateur du site : Agence Fruiteo
- Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- Propriété intellectuelle : FDR Holding SAS
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.lesfondusdelaraclette.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.breakfastinamerica.sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.breakfastinamerica.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.lesfondusdelaraclette.be est mis à jour régulièrement par FDR Holding SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.lesfondusdelaraclette.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble l’activité des restaurants Breakfast in America. FDR Holding s’efforce de fournir sur le site www.lesfondusdelaraclette.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.lesfondusdelaraclette.be sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesfondusdelaraclette.be ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
FDR Holding est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FDR Holding. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
FDR Sainte Catherine, éditeur du site, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.breakfastinamerica.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. FDR Sainte Catherine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.breakfastinamerica.fr. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs (contact, presse, franchise..). FDR Sainte Catherine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FDR Sainte Catherine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Gestion des données personnelles.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.lesfondusdelaraclette.be s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.lesfondusdelaraclette.be traite des Données Personnelles, www.lesfondusdelaraclette.be prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.lesfondusdelaraclette.be les traite.
7.2 Finalité des données collectées.
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- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.lesfondusdelaraclette.fr adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesfondusdelaraclette.be est soumis au droit belge Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.
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